Renforcement des mesures de LBC-FT en Europe : Vers une surveillance accrue et des règles plus strictes.
Publié le : 07 Mai 2024
Lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'Europe renforce ses
mesures
Un nouveau cadre
législatif pour une Europe plus sûre
L'Union européenne a
récemment adopté un ensemble de mesures ambitieuses visant à renforcer la lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Ce
nouveau cadre législatif, qui entrera en vigueur progressivement à partir de
2024, vise à combler les lacunes existantes dans les systèmes nationaux et à créer
un front européen uni contre la criminalité financière.
Un accès accru à
l'information pour les acteurs clés
L'un des principaux
volets de la réforme réside dans l'amélioration de l'accès à l'information pour
les autorités, les journalistes et les organisations de la société civile. Cela
se traduira par la création de nouveaux registres et bases de données accessibles
au public, tels qu'un registre central des bénéficiaires effectifs des sociétés
et des fiducies. Cette transparence accrue permettra de mieux identifier les
personnes et entités se cachant derrière des opérations financières suspectes.
Limitation des paiements
en espèces et renforcement de la diligence raisonnable
Afin de réduire
l'utilisation de l'argent liquide à des fins illégales, un plafond de 10 000
euros sera imposé aux paiements en espèces dans l'ensemble de l'UE. Cette
mesure s'appliquera à tous les types de transactions, y compris les achats de
biens et de services.
Parallèlement, les règles
de diligence raisonnable seront renforcées pour certains
secteurs d'activité considérés comme à risque accru, tels que les clubs de
football et les agents de joueurs. Ces acteurs seront désormais tenus
d'effectuer des contrôles plus stricts sur leurs clients et partenaires commerciaux
afin de détecter et prévenir les transactions suspectes.
Une nouvelle agence
européenne pour une supervision renforcée
Au cœur de ce nouveau
dispositif, l'UE crée une nouvelle autorité européenne chargée de superviser
directement les entités les plus à risque, telles que les banques et les
établissements de paiement. Cette agence, baptisée l'Autorité de lutte contre
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC), disposera de
pouvoirs étendus pour mener des enquêtes, imposer des sanctions et coordonner
la coopération entre les autorités nationales.
Vers une Europe plus
résiliente face à la criminalité financière
Le renforcement des
mesures LBC-FT en Europe constitue une étape importante dans la lutte contre la
criminalité financière et la protection de l'intégrité du système financier. Ce
nouveau cadre législatif, s'il est mis en œuvre de manière efficace, permettra
aux autorités de mieux identifier, prévenir et réprimer les flux financiers
illégaux, contribuant ainsi à une Europe plus sûre et plus résiliente.
Cependant, ces mesures
soulèvent également des questions sur l'équilibre entre la protection de la vie
privée et la nécessité de renforcer la sécurité financière. Comment concilier
ces deux impératifs dans un monde de plus en plus numérique et interconnecté ?
La coopération internationale sera-t-elle renforcée pour lutter efficacement
contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à l'échelle
mondiale ? Autant de questions qui méritent d'être débattues et approfondies.
