Marchés Publics & Délégation de services
Gestion des contrats, décaissement et exécution des marchés
Spécifications - Fiche Pédagogique
A l'issue de la formation, les participants seront
capables de :
- Mettre en oeuvre les
procédures de préparation et passation des marchés publics de travaux,
fournitures et services.
- Appliquer
les procédures du suivi de l'exécution des contrats.
- Appliquer les règles de
passation et d'exécution technique et financière
- Des marchés publics selon la
procédure des bailleurs de fonds.
- Mettre en oeuvre les procédures de préparation et passation des marchés publics de travaux, fournitures et services.
- Appliquer les procédures du suivi de l'exécution des contrats.
- Appliquer les règles de passation et d'exécution technique et financière
- Des marchés publics selon la procédure des bailleurs de fonds.
Pédagogie
interactive, participative, une série de discussions feront l'objet d'échange entre les participants
et le formateur.
Etude de
cas pratique en atelier.
Plan
d'action individuel de chaque participant à l'issue de la formation.
Avis d'appel d'offres
Instructions aux soumissionnaires
Données particulières
Clauses générales et particulières
Cahier des charges
Formulaires standards
Atelier d'élaboration des
dossiers d'appel d'offre.
Instructions aux soumissionnaires
Données particulières
Clauses générales et particulières
Cahier des charges
Formulaires standards
Atelier d'élaboration des dossiers d'appel d'offre.
Maîtrise d'ouvrage
Maîtrise
d'oeuvre et MOD
Rôles et responsabilités,
Droits et obligations
Prix unitaires et marchés à forfait
Travaux à régis
Petits travaux
Estimation
des coûts
Mise en situation
Lettre d'invitation
Termes de référence
Note d'information aux consultants
Proposition technique
Tableaux types
Proposition financière
Contrats types de
consultant de la Banque Mondiale.
La remise des candidatures
et des offres
L'ouverture des plis
L'analyse des candidatures
et des offres (procédures ouvertes et
restreintes)
La
désignation du titulaire (le rôle de la Commission d'appel d'offres,
L'obligation d'information des candidats)
Les
différents délais à respecter avant la signature depuis la transposition de la
directive recours.
Les Types
de Contrats
Les documents constitutifs
des contrats
Les clauses
importantes du Contrat
Les
obligations du Maître d'Ouvrage
Les obligations du Maître d'oeuvre
Les obligations du Cocontractant
Les Avenants
Les moyens de contrôle
Les pratiques illégales
Les
signes précurseurs d'une mauvaise application des textes et procédures.
Mesures coercitives
Achèvement anticipé et
résiliation du marché
Redressement judiciaire
Règlement
amiable des litiges
Responsabilités
des ordonnateurs et comptables-Règles de la comptabilité publique
Contrôles à effectuer
Liste des pièces justificatives
Délai global de paiement
Cas de suspension de paiement
Intérêts
moratoires et différentes catégories de paiement: modalités de
versement/remboursement de l'avance,
Garanties
Régime
dérogatoire du plan de relance de l'économie,
acomptes...
Les
pénalités de retard
La modification du montant
des prestations par avenant
Droit du titulaire à sous-traiter
La notion d'exigence
technique et les spécifications
Les procédures de réception
Les garanties et les sanctions.
La sécurité juridique dans
les Marchés Publics
Gestion
et anticipation des risques liés à l'exécution technique des marchés publics
L'exécution non conforme du
marché par le titulaire
Le traitement des mises en demeure
