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Litige et Contencieux dans les marchés publics dans le cadre de l'OHADA

Marchés Publics & Délégation de services

Litige et Contencieux dans les marchés publics dans le cadre de l'OHADA


Spécifications - Fiche Pédagogique

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

 

  • Maitriser les outils de détection et de prévention de la fraude et de la corruption;
  • Identifier les différentes pratiques frauduleuses et les postes particulièrement sensibles afin d'éradiquer les causes et opportunités de corruption ;
  • Maitriser les techniques de détournements dans les entreprises
  • Prévenir et gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics

Pédagogie interactive participative ; une série de discussions fera l’objet d’échanges entre les participants et le formateur;

Etude de cas relatifs au vécu des participants;

Plan d’action individuel de chaque participant à l’issue de la formation;

La fausse facturation;

Les commissions "habillées" et d'entremise;

La régie publicitaire;

Le travail au noir;

L'utilisation de l'international : paradis fiscaux et société écran;

Les petites études

Les études relevant de l'application du code

L'estimation précise du coût du projet;

Elaboration des documents : détournements en "direct";

Détournements organisés "à terme";

Achats effectués par l'intermédiaire d'un groupement;

L'appel d'offres ouvert;

L'appel d'offres restreint;

La procédure négociée;

Procédés permettant de ne pas lancer un marché Bon de commande, droit commun etc.

La livraison de fournitures;

Exécution d'une prestation de services;

Réalisation de travaux.

Les fraudes : description et tentatives de parades;

Etayer les "soupçons" avant de lancer les enquêtes;

L'obtention des preuves;

Au stade de la préparation du marché;

Au stade de la procédure;

En raison de clauses abusives-Pour faute de transparence;

Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres;

Les offres de prix ouvertes avant la tenue de la CAO.

Les procédures d’urgence-La prise illégale d’intérêt;

La corruption passive et le trafic d’influence;

La soustraction et le détournement des biens;

Les candidats évincés illégalement et les conséquences financières;

Maîtriser les motifs de contentieux les plus fréquent.

Les sujétions techniques imprévues;

La théorie du fait du prince-La théorie de l’imprévision;

La force majeure.

Le risque d’un référé-provision;

Le cas particulier du paiement du sous-traitant.

Les voies et moyens de recours;

Le mémoire de réclamation : comment le présenter;

Aperçu de la procédure (astreinte, injonction).


  • Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics 
  • Directeur technique, conducteur de travaux ou directeur juridique au sein d’une entreprise de construction 
  • Juriste et responsable juridique dans le secteur public 
  • Cadre de Ministère (Finances, Budget) 

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