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Gestion des contrats, décaissement et exécution des marchés

Marchés Publics & Délégation de services

Gestion des contrats, décaissement et exécution des marchés


Spécifications - Fiche Pédagogique

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
 
  • Mettre en œuvre les procédures de préparation et passation des marchés publics de travaux, fournitures et services.
  • Appliquer les procédures du suivi de l’exécution des contrats.
  • Appliquer les règles de passation et d’exécution technique et financière
  • Des marchés publics selon la procédure des bailleurs de fonds.

Pédagogie interactive, participative, une série de discussions feront l’objet d’échange entre les participants et le formateur.
Etude de cas pratique en atelier.
Plan d’action individuel de chaque participant à l’issue de la formation.

Avis d’appel d’offres
Instructions aux soumissionnaires
Données particulières
Clauses générales et particulières
Cahier des charges
Formulaires standards
Atelier d’élaboration des dossiers d’appel d’offre.

Maîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’œuvre et MOD
Rôles et responsabilités,
Droits et obligations
Prix unitaires et marchés à forfait
Travaux à régis
Petits travaux
Estimation des coûts
Mise en situation

Lettre d’invitation
Termes de référence
Note d’information aux consultants
Proposition technique
Tableaux types
Proposition financière
Contrats types de consultant de la Banque Mondiale.

La remise des candidatures et des offres
L’ouverture des plis
L’analyse des candidatures et des offres (procédures ouvertes et restreintes)
La désignation du titulaire (le rôle de la Commission d’appel d’offres, L’obligation d’information des candidats)
Les différents délais à respecter avant la signature depuis la transposition de la directive recours.

Les Types de Contrats
Les documents constitutifs des contrats
Les clauses importantes du Contrat

Les obligations du Maître d’Ouvrage
Les obligations du Maître d’œuvre
Les obligations du Cocontractant
Les Avenants

Les moyens de contrôle
Les pratiques illégales
Les signes précurseurs d’une mauvaise application des textes et procédures.

Mesures coercitives
Achèvement anticipé et résiliation du marché
Redressement judiciaire
Règlement amiable des litiges

Responsabilités des ordonnateurs et comptables-Règles de la comptabilité publique
Contrôles à effectuer
Liste des pièces justificatives
Délai global de paiement
Cas de suspension de paiement
Intérêts moratoires et différentes catégories de paiement: modalités de versement/remboursement de l'avance,
Garanties
Régime dérogatoire du plan de relance de l'économie, acomptes...

Les pénalités de retard 
La modification du montant des prestations par avenant

La notion d'exigence technique et les spécifications
Les procédures de réception
Les garanties et les sanctions.

La sécurité juridique dans les Marchés Publics
Gestion et anticipation des risques liés à l'exécution technique des marchés publics
L'exécution non conforme du marché par le titulaire
Le traitement des mises en demeure


  • Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ;
  • Directeur technique, conducteur de travaux ou directeur juridique au sein d’une entreprise de construction ;
  • Juriste et responsable juridique dans le secteur public ;
  • Cadre de Ministère (Finances, Budget).

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