Marchés Publics & Délégation de services
Audit, contrôle des marchés publics et Lutte contre la fraude dans les marchés publics
Spécifications - Fiche Pédagogique
A l’issue de la formation, les
participants seront capables de :
- Mettre en œuvre les principes de gestion et de contrôle des marchés publics.
- Mettre en œuvre la démarche et les outils de l’audit et du contrôle du processus de passation et d’exécution des marchés.
- Identifier les pratiques d’investigation et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics.
Pédagogie interactive participative, une
série de discussions fera l’objet d’échanges entre les participants et le
formateur
Etudes de cas « tirées des
expériences professionnelles des participants »
Construction d’un plan d’action individuel
à l’issue de la formation
Définition des besoins,
mise en concurrence et contractualisation.
Les dispositifs des
marchés publics : réglementations, acteurs et institutions.
Les différents types de
contrôle.
Les structures de suivi
et de contrôle des marchés publics.
Les différents types de contrôle.
Les structures de suivi et de contrôle des marchés publics.
Élaboration des termes
de référence, les différentes missions et le rapport d’audit.
Réglementations,
acteurs et procédures;
L'évaluation des
conditions nationales de passation des marchés.
Analyse de la définition du besoin (CDC, DAO),
Analyse du déroulement de la procédure et de
l'attribution (PV, contrôles pouvant être exercés, typologie des enfreintes).
Les clauses contractuelles et optionnelles
réglementaires,
Le pouvoir de signature et l’autorité
d’approbation, les modalités de recours.
La conformité technique des travaux et des
dépenses effectuées,
La conduite générale du projet et les mesures
correctives.
- Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ;
- Directeur technique, conducteur de travaux ou directeur juridique au sein d’une entreprise de construction ;
- Juriste et responsable juridique dans le secteur public ;
- Cadre de Ministère (Finances, Budget).
